Chargement de HR Payroll...
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Service édité par FAYCAL MULTISERVICES — marque commerciale : FMS One. Produit : FMS HR Payroll.
La plateforme FMS HR Payroll (ci-après « le Service ») est éditée et exploitée par :
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles FAYCAL MULTISERVICES met le Service à la disposition de ses utilisateurs et clients. Elles régissent l'accès et l'utilisation de FMS HR Payroll.
La création d'un compte et l'utilisation du Service emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous agissez pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à l'engager. À défaut d'acceptation, vous devez renoncer à utiliser le Service.
FMS HR Payroll est un logiciel de gestion des ressources humaines et de la paie. Il permet notamment de tenir les dossiers employés, de calculer des cycles de paie, d'éditer des bulletins et, si le Client le décide, d'exporter une paie approuvée vers le compte QuickBooks Online qu'il connecte lui-même.
L'Éditeur fournit un outil logiciel. Il n'est pas l'employeur des salariés enregistrés, ni un expert en paie, ni un conseil fiscal ou social. Le Client demeure seul responsable de l'exactitude des données saisies, des montants versés, des déclarations sociales et fiscales, et du respect du droit du travail applicable.
Le Service ne comprend pas d'abonnement QuickBooks. Chaque Client qui souhaite l'export relie son propre abonnement et son propre realm QuickBooks. L'export n'est proposé qu'après approbation du cycle de paie.
L'Éditeur s'efforce de fournir un Service conforme à sa documentation. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin de maintenir la qualité et la sécurité du Service.
L'accès au Service requiert un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à [email protected].
Les droits à l'intérieur d'une Organisation dépendent des rôles attribués. Un Utilisateur n'accède qu'aux données de l'Organisation à laquelle il est rattaché.
La création d'une organisation ouvre un abonnement d'essai. Dans la configuration livrée avec le Service, cet essai dure quatorze (14) jours, est plafonné à dix (10) employés, et aucun paiement n'est demandé à l'inscription. L'essai ne se renouvelle pas tout seul.
À l'échéance de l'essai, l'accès aux fonctions de l'Organisation est refusé tant qu'une formule permettant de poursuivre n'a pas été activée.
La poursuite au-delà de l'essai suppose une formule associée à l'Organisation. Les formules se distinguent notamment par le nombre maximal d'employés. Lorsqu'une limite est atteinte, l'ajout d'un employé est refusé.
Les tarifs, la périodicité et le moyen de règlement sont communiqués avant toute souscription payante. Aucun prélèvement n'est déclenché par la seule création du compte d'essai.
Les modalités de résiliation et de remboursement figurent dans la Politique de remboursement et d'annulation (/remboursement).
Lorsque la date de fin d'essai ou la date de fin d'abonnement est dépassée, le Service refuse l'accès à l'Organisation. Il n'existe pas, dans le logiciel, de période de grâce ni de mode consultation en lecture seule après cette date.
Le Client peut mettre fin à l'utilisation en cessant de renouveler et en écrivant à [email protected]. Pendant que l'accès est ouvert, il lui appartient d'exporter ou de télécharger les bulletins et données dont il a besoin. Le Service n'envoie pas automatiquement un fichier de paie à la fermeture.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment de :
Le Client demeure responsable de l'exactitude et de la licéité du Contenu Client, y compris des données de salariés qu'il y enregistre.
En cas de manquement, l'Éditeur peut, après information — et sans préavis en cas d'urgence, d'atteinte à la sécurité ou d'usage illicite —, suspendre ou résilier l'accès, sans que cette mesure n'ouvre droit à remboursement.
Le Client garantit l'Éditeur contre tout recours de tiers résultant du Contenu Client ou d'un usage non conforme aux présentes Conditions.
Le Service, ses composants logiciels, sa charte graphique et ses marques (dont « FMS One » et « FMS HR Payroll ») demeurent la propriété exclusive de FAYCAL MULTISERVICES. L'accès confère un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour la durée pendant laquelle l'Organisation est autorisée à utiliser le Service. Le Contenu Client reste la propriété du Client.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (/confidentialite), qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou événement indépendant de sa volonté.
Le Service est fourni « en l'état ». Le Client est responsable de l'usage qu'il en fait, de la vérification des bulletins avant paiement, et de la conservation de ses propres copies.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects (notamment perte d'exploitation, de données ou de chance). Lorsqu'un abonnement payant a été réglé, la responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, notamment une défaillance des réseaux, de l'hébergeur ou d'un service tiers que le Client a choisi de connecter (dont QuickBooks).
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l'OHADA. En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan seront saisis.
Pour toute question : [email protected].
Consultez également la Politique de remboursement et d'annulation (/remboursement), la Politique de confidentialité (/confidentialite) et la page Contact (/contact).