Politique de remboursement et d'annulation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Service édité par FAYCAL MULTISERVICES — marque commerciale : FMS One. Produit : FMS HR Payroll.

En résumé : la création d'une organisation ouvre un essai gratuit, sans paiement. Dans la configuration livrée, il dure 14 jours et autorise jusqu'à 10 employés. Il ne se renouvelle pas seul. À son terme, l'accès est coupé. Une période payante déjà commencée n'est pas remboursée au prorata. Un double débit ou une erreur de facturation est remboursé.

1. Champ d'application

La présente politique s'applique à FMS HR Payroll, édité par FAYCAL MULTISERVICES. Elle complète les Conditions générales (/cgu).

2. Essai gratuit

L'accès commence par le plan d'essai créé à l'inscription. Aucun moyen de paiement n'est demandé à cette étape, et aucun montant n'est prélevé à l'échéance de l'essai : la poursuite est une démarche distincte.

À la date de fin d'essai, l'accès à l'Organisation est refusé. Le logiciel ne maintient pas de période de grâce ni d'accès en lecture seule après cette date.

3. Arrêt à l'initiative du Client

Pour ne pas poursuivre au-delà de l'essai, il suffit de ne pas souscrire. Pour une formule déjà ouverte, écrivez à [email protected] depuis l'adresse associée au compte, ou à [email protected].

L'essai créé à l'inscription a le renouvellement automatique désactivé. Aucun prélèvement n'est lié à cette seule inscription.

4. Fin d'accès

Dès que la date de fin d'essai ou la date de fin d'abonnement est atteinte, le Service répond que l'abonnement a expiré et bloque les fonctions de l'Organisation.

Pendant que l'accès est encore ouvert, exportez ou téléchargez les bulletins et les données dont vous avez besoin. Aucun fichier de paie n'est généré ni envoyé automatiquement à la fermeture.

Après la coupure, les données restent stockées sans être exploitées pour un autre Client. Vous pouvez en demander la suppression à [email protected]. Il vous appartient de conserver les copies exigées par vos obligations d'employeur.

5. Périodes payantes

Lorsqu'une formule payante a été réglée pour une période déterminée :

une période déjà commencée n'est pas remboursable, y compris en cas d'arrêt avant son terme ou de non-utilisation ;
aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la fraction non consommée ;
l'essai gratuit ayant permis d'évaluer le Service sans paiement, le premier règlement correspond à un choix de poursuite.

6. Cas donnant lieu à remboursement

Un remboursement est accordé dans les situations suivantes :

double débit ou paiement multiple pour une même échéance ;
erreur de facturation imputable à l'Éditeur ;
débit intervenu malgré un arrêt valablement enregistré avant l'échéance.

Écrivez à [email protected] en précisant l'Organisation et la transaction. Nous accusons réception sous 2 jours ouvrés.

7. Modalités

Lorsqu'un remboursement est dû, il est reversé sur le moyen de paiement d'origine. Le délai dépend de l'établissement ou de l'opérateur qui a encaissé le règlement.

8. Contact

[email protected] — +225 07 12 29 14 31.

Consultez également les Conditions générales (/cgu), la Politique de confidentialité (/confidentialite) et la page Contact (/contact).