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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Service édité par FAYCAL MULTISERVICES — marque commerciale : FMS One. Produit : FMS HR Payroll.

FAYCAL MULTISERVICES accorde une grande importance à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement et rôles

  • Éditeur : FAYCAL MULTISERVICES
  • Siège social : Abidjan Cocody, Cité des Arts, Rue des Bijoutiers, Côte d'Ivoire
  • Contact : [email protected] — +225 07 12 29 14 31

FAYCAL MULTISERVICES agit en qualité de responsable du traitement pour les données nécessaires à la gestion du Service (comptes, facturation éventuelle, données techniques).

Pour le Contenu Client saisi dans une Organisation (dossiers de paie et données de salariés), FAYCAL MULTISERVICES agit en qualité de sous-traitant, pour le compte du Client et selon ses instructions. Le Client, employeur ou organisme qui enregistre ces personnes, en demeure responsable.

2. Données que nous collectons

  • Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone éventuel, empreinte du mot de passe. Le mot de passe en clair n'est pas conservé.
  • Données d'organisation : nom, code, entités légales et paramètres de paie saisis par le Client.
  • Contenu Client : identité des employés, contrats, rémunération, personnes à charge, contacts d'urgence, coordonnées bancaires saisies pour la paie, documents versés au dossier, congés, cycles de paie et bulletins.
  • QuickBooks : si le Client connecte son compte, le Service conserve l'identifiant de realm et les jetons nécessaires à l'export qu'il a autorisé.
  • Données techniques : journaux d'audit (action, date, adresse IP, navigateur), cookies nécessaires à la session. Le mot de passe saisi n'est pas écrit dans ces journaux.

3. Finalités

  • fournir le calcul de paie, les bulletins et l'export demandé par le Client ;
  • authentifier les utilisateurs et isoler les Organisations ;
  • gérer l'essai et, le cas échéant, la formule souscrite ;
  • assurer le support ;
  • conserver une trace des actions sensibles ;
  • respecter les obligations légales de l'Éditeur.

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, sur l'intérêt légitime de l'Éditeur à sécuriser le Service, et sur les obligations légales applicables. FAYCAL MULTISERVICES traite les données conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Client est responsable de la base légale qui lui permet d'enregistrer les données de ses salariés dans le Service.

5. Paiements

L'inscription à l'essai n'enregistre aucune carte bancaire. Si un règlement intervient ensuite, l'application conserve le montant, le prestataire, une référence et le statut du paiement. Elle ne comporte pas de champ destiné à stocker un numéro de carte.

6. Partage

Les données ne sont ni vendues ni louées.

Elles peuvent être confiées à l'hébergeur du Service, tenu à la confidentialité. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.

QuickBooks Online. Le partage vers Intuit n'a lieu que si l'administrateur de l'Organisation connecte son propre abonnement QuickBooks. L'export porte sur la paie approuvée que le Client choisit d'envoyer. FMS HR Payroll ne revend pas QuickBooks et n'inclut pas de licence QuickBooks.

Le Service ne transmet pas le Contenu Client à un assistant d'intelligence artificielle.

7. Hébergement

Les données sont hébergées chez un prestataire agissant comme sous-traitant, avec cloisonnement par Organisation et chiffrement des échanges. Pour toute précision sur le lieu d'hébergement : [email protected].

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la relation avec le Service.

À la fin de l'essai ou de l'abonnement, l'accès des utilisateurs à l'Organisation est coupé. Les données ne sont pas effacées automatiquement à cette date. Le Client peut en demander la suppression en écrivant à [email protected]. Il lui appartient, tant que l'accès est ouvert, de télécharger les bulletins et exports nécessaires à ses obligations d'employeur.

Le journal d'audit reste associé à l'Organisation pour le contrôle des actions (qui a fait quoi, et quand). Aucune durée de purge automatique de ce journal n'est appliquée par le logiciel au-delà de la vie de l'Organisation.

Les jetons temporaires utilisés pour la connexion QuickBooks et devenus inutiles sont purgés par le Service.

9. Sécurité

Les mesures incluent l'empreinte des mots de passe, un cookie de rafraîchissement HttpOnly limité aux routes d'authentification, un jeton d'accès conservé dans la mémoire de l'onglet, une protection CSRF, et l'isolation des données par Organisation.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, dans les conditions de la réglementation applicable. Écrivez à [email protected].

Si vous êtes salarié d'un Client, votre employeur reste votre interlocuteur pour les données de paie qu'il a saisies ; nous transmettrons sa demande lorsqu'il exerce ses droits en tant que responsable.

Vous pouvez également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI).

11. Cookies

Le Service utilise des cookies strictement nécessaires : le rafraîchissement de session (HttpOnly) et la protection CSRF. Il n'utilise pas de cookie de mesure d'audience.

12. Modifications

La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Consultez également les Conditions générales (/cgu), la Politique de remboursement et d'annulation (/remboursement) et la page Contact (/contact).